D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Etat, d'une part, et l'association "Accueil et Confort Pour Personnes Ag�es", d'autre part, pour l'accueil de personnes �g�es d�pendantes dans l'�tablissement PEAN, sis 9-11, rue de la Sant� (13e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Etat, d'une part, et l'association "Accueil et Confort Pour Personnes Ag�es", d'autre part, pour l'accueil de personnes �g�es d�pendantes dans l'�tablissement PEAN, sis 9-11, rue de la Sant� (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du sous-chapitre 956-50, article 652.1 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.