D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer 2 conventions avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" (11e) relatives respectivement aux modalit�s d'attribution, d'une part, d'une subvention d'investissement, d'autre part, d'une subvention de fonctionnement ;
Vu la d�lib�ration 102 G, en date du 25 septembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, portant attribution d'une subvention d'investissement de 160.000 F et d'une subvention de fonctionnement de 250.000 F � l'association "Les Amis du Bus des Femmes" (11e) ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et, en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" sise 6, rue du Moulin-Joly (11e) 2 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatives respectivement aux modalit�s d'attribution, d'une part, d'une subvention d'investissement, d'autre part, d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, d'une part, au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement et, d'autre part, au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.