D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e) pour son service d'accueil d'urgence des mineurs et jeunes majeurs et lui propose l'attribution d'une subvention compl�mentaire au titre de 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec l'association "Sauvegarde de l'Adolescence de Paris", dont le si�ge est situ� 4, rue Martel (10e) (D000022), pour son service d'accueil en urgence des mineurs et des jeunes majeurs.
Art. 2.- Une subvention compl�mentaire de 95.400 F est attribu�e � l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris", au titre de l'exercice 2001, pour la gestion de son service d'accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, apr�s virement de cr�dit de l'article 642-3, des m�mes chapitre et sous chapitre du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001.