G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 21 conventions avec des associations gestionnaires de centres sociaux pour le financement de postes d'animateurs de prévention précoce. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer 21 conventions avec des associations gestionnaires de centres sociaux pour le financement de postes d'animateurs de pr�vention pr�coce ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "La Clairi�re" (D02638), 60, rue Greneta (2e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, "AIRES 10" (D05327), 145, avenue Parmentier (10e).
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Le Pari's des faubourgs" (D6697), 107 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Soleil et sant� XIe" (D02134), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Solidarit� Roquette" (D09008), 47, rue de la Roquette (11e).
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Relais 59" (E00221), 1, rue Hector-Malot (12e).
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Foyer de Grenelle" (P00017), 17, rue de l'Avre (15e).
Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "CEASIL" (D00668), 4, rue Vig�e-Lebrun (15e).
Art. 9.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "CEFIA" (E00189), 44, cit� des Fleurs (17e).
Art. 10.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Ecole normale sociale" (D03196), 2, rue de Torcy (18e).
Art. 11.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Accueil Goutte-d'Or" (D02341), 10, rue des Gardes (18e).
Art. 12.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer 3 conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Espace 19" (D00172), 173, rue de Crim�e (19e), la premi�re pour le centre social "Espace Riquet", la deuxi�me pour le centre social "Espace Ardennes" et la troisi�me pour le centre social "Action fraternelle".
Art. 13.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "BelleVille" (D00368), 17, rue Jules-Romains (19e).
Art. 14.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" (D07685), 125, rue d'Avron (20e).
Art. 15.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "ASSOFAC" (D01276), 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), pour son centre social "Alexandre-Dumas" (20e).
Art. 16.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "CEDIAF-CPEM" (D00294), 126, boulevard de Belleville (20e).
Art. 17.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Relais de M�nilmontant" (D03694), 60, rue Greneta (2e).
Art. 18.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Le Caravans�rail de Belleville" (X01390), 21, all�e du P�re-Julien-Dhuit (20e).
Art. 19.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � l'association "Centre social et culturel des Amandiers" (X01706), 33, rue Duris (20e).
Art. 20.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.