D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un service de PMI au 88, rue de la Jonqui�re (17e) ainsi que les modalit�s d'attribution du march� de travaux sur appel d'offres et des march�s n�goci�s de contr�le technique, de coordination hygi�ne et s�curit�, et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un service social de P.M.I. au 88, rue de la Jonqui�re (17e).
Art. 2.- Lesdits march�s feront l'objet d'un march� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Est approuv�e l'attribution de march�s d'�tudes de bureau de contr�le technique, de coordination hygi�ne et s�curit� selon la proc�dure de march� n�goci� conform�ment aux articles 104.1.10, 273, 308, 313 et 315 ainsi que du march� de coordination des syst�mes de s�curit� incendie selon la proc�dure de march� n�goci�, conform�ment aux articles 104.1.10, 308, 313 et 315 de l'ancien Code des march�s publics en vigueur � la date de la consultation de ces march�s.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement , les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de d'attribution des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s contr�le technique, de coordination hygi�ne et s�curit�, et de coordination de syst�mes de s�curit� incendie avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous chapitre 904-30, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.