D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation, et notamment les articles L. 213-2 � 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de diverses op�rations de modernisation � l'annexe du coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 82, rue de M�nilmontant (20e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et les march�s d'�tudes correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise aux normes de l'�lectricit� et du r�seau gaz et de restructuration de l'atelier lingerie buanderie � l'annexe du coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 82, rue de M�nilmontant (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� le (ou les) appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les missions de contr�le technique correspondantes feront l'objet de 2 march�s n�goci�s, conform�ment aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 2 march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� le (ou les) appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les 2 march�s de prestations intellectuelles relatifs au contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci�, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.