D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour le soutien des sections internationales du coll�ge-lyc�e Honor�-de-Balzac et de renouveler cette aide chaque ann�e et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer avec cette association une convention en vue de d�finir les modalit�s de participation du D�partement de Paris au financement de ses activit�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 300.000 F, au titre de 2000, est attribu�e � l'Association pour le soutien des sections internationales du coll�ge-lyc�e Honor�-de-Balzac, 118, boulevard Bessi�res (17e). Cette aide sera renouvel�e chaque ann�e pour un montant correspondant � 50 % des d�penses de l'association retenues dans le cadre de la convention. Le montant de la subvention ainsi vers�e ne peut d�passer 200.000 F et sera inscrite sur les exercices ult�rieurs.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec cette association la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ayant pour objet de d�finir les modalit�s de participation du D�partement de Paris au financement des activit�s de l'A.S.S.I., en particulier, la fixation d'un bar�me de cotisations permettant de percevoir les contributions des familles, la d�limitation des activit�s p�dagogiques et des actions de promotion prises en charge par la subvention ainsi que le mode de calcul de l'assise de la subvention.
Art. 3.- Cette subvention annuelle et r�visable, correspondant pour l'ann�e 2000 � 300.000 F, est imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris. Cette subvention pourra �tre renouvel�e chaque ann�e, sous r�serve de la reconduction de la convention, pour un montant maximum de 200.000 F et sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.