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G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Horizons" (10e), d'une part, pour son centre d'accueil de familles précarisées, touchées par la toxicomanie et, d'autre part, pour son unité de traitement de substitution. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "Horizons"(10e), d'une part, pour son centre d'accueil de familles pr�caris�es, touch�es par la toxicomanie et, d'autre part, pour son unit� de traitement de substitution ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifi�e ;
Vu le programme d�partemental d'insertion ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris au centre d'accueil de familles pr�caris�es, touch�es par la toxicomanie de l'association "Horizons" (D02858) sise 10, rue Perdonnet (10e) est fix� � 310.000 F pour 2000.
Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au centre de traitement par la m�thadone de l'association "Horizons" sise 10, rue Perdonnet (10e) est fix� � 130.000 F pour 2000.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 59
Conseil général
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