D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000, adopt� le 14 d�cembre 1999, sa d�cision modificative n� 1, adopt�e le 10 juillet 2000 et sa d�cision modificative n� 2, adopt�e le 23 octobre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2000 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 3.440.161.259 F, en ce qui concerne les autorisations de programme,
- � la somme de 1.644.082.565 F, en d�penses et en recettes en ce qui concerne la section de r�glement,
conform�ment � l'�tat r�capitulatif par chapitre, ci-apr�s.

Modification apport�es � la Section de r�glement

Section de r�glement 2000 d�finitive

Art. 2.- M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France est autoris� :
- � payer sur le budget d'investissement du D�partement de Paris, chapitre 912, sous-chapitre 912-01, article 1301, au profit du budget d'investissement de la Ville de Paris une somme de 300.000.000 F.