D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'�quilibre au Centre d'orientation psycho-p�dagogique (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quilibre de 258.128 F est attribu�e au Centre d'orientation psycho-p�dagogique, route du Champ d'Entra�nement (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-91, article 657-4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000, par pr�l�vement � partir de l'article 641 de ces m�mes chapitre et sous-chapitre.