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G - Subvention à l'association "La Corde Raide" (12e) pour son action de prévention des conduites à risques des jeunes. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "La Corde Raide" (12e) pour son action de pr�vention des conduites � risques des jeunes et lui demande l'autorisation de signer une convention avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "La Corde Raide" (D05701), 6, place Rutebeuf (12e), pour son action de pr�vention des conduites � risques des jeunes, pour l'exercice 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2000.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "La Corde Raide" sise 6, place Rutebeuf (12e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, prenant effet � compter de sa date de signature et relative � son action de pr�vention des conduites � risques des jeunes.

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 243
Conseil général
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