D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � la vente de v�hicules appartenant � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente des v�hicules ci-apr�s, appartenant � la Ville de Paris, en instance de r�forme, et dont le prix de vente est susceptible de d�passer le seuil de 30.000 F fix� par l'article L. 2122-22, 10�me ali�na, du Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales :

V�hicules particuliers

Art. 2.- Les recettes constat�es seront imput�es sur le compte 775, - cession de mat�riel de transports - de la section d'exploitation du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.