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Subvention à l'Association pour la Diffusion de l'Information aux Pré-retraités et Retraités (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour la Diffusion de l'Information aux Pr�-retrait�s et Retrait�s (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association pour la Diffusion de l'Information aux Pr�-retrait�s et Retrait�s situ�e 35 all�e Vivaldi (12e) ( D213).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 524, ligne F 018, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Octobre 2001
Déliberation
2001 ASES 115
Conseil municipal
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