D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association "Biblioth�que internationale de musique contemporaine" (4e) au titre de ses activit�s en 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRAD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F (7.622,45 euros) est attribu�e au titre de ses activit�s pour l'ann�e 2001 � l'association "Biblioth�que internationale de musique contemporaine" (D00218), dont le si�ge social est situ� 52, rue de l'H�tel-de-Ville (4e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, article 6574, ligne "Provision pour la musique" (P004), rubrique 311.