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Z.A.C. "Paris-Rive gauche". - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. d'une part, le terrain 3, rue de Bellièvre et l'immeuble, et d'autre part, les 20 lots de copropriété possédés par la Ville de Paris dans l'immeuble 15, rue de Bellièvre (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret du 29 novembre 1997 portant d�claration d'utilit� publique les acquisitions et travaux n�cessaires � l'am�nagement de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu les avis de la Direction g�n�rale des imp�ts du 29 janvier 2001 et du 30 juillet 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der � la S.E.M.A.P.A., d'une part, le terrain 3, rue de Belli�vre et l'immeuble, et d'autre part, les 20 lots de copropri�t� poss�d�s par la Ville de Paris dans l'immeuble 15, rue de Belli�vre (13e) ;
Consid�rant que l'int�r�t social de l'op�ration de relogement justifie un prix de cession de 11.360.000 F pour l'ensemble de ces biens ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, � la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de Paris (S.E.M.A.P.A.), d'une part, de l'immeuble 3, rue de Belli�vre nouveau, cadastr� 13 AG n� 40, et d'autre part, 20 lots de copropri�t� situ�s dans l'immeuble 15, rue de Belli�vre, � savoir les lots n� 1, 4, 5, 10, 11, 14, 15, 16-17, 19, 20, 21, 22, 27, 29, 30, 32, 33, 34 et 35.
Art. 2.- Le prix de cession est globalement fix� � 11.360.000 F. La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, article 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � 15.821.000 F. La moins-value pr�visionnelle est de 4.461.000 F. L'enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 15.821.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, article 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 4.461.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera inscrite au chapitre 77, article 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 15.821.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4003170100, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 4.461.000 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera inscrite au chapitre 19, article 192, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DAUC 157
Conseil municipal
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