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Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à lots et à bons de commandes pour la réalisation de prestations de services de nettoyage et d'entretien des terrains communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation de march�s � lots et � bons de commandes relatifs � l'ex�cution de prestations de services de nettoyage et d'entretien des terrains communaux g�r�s par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation de march�s � lots et � bons de commande portant sur des prestations de service de nettoyage et d'entretien des terrains communaux g�r�s par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 15, 33, 40, 58 � 60 et 72 I-1 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res communs � ces march�s, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de prestations de services avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 61521, fonction 70, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2001
Déliberation
2001 DLH 151
Conseil municipal
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