Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Nature et société" 5, rue de la Lune, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) une convention. - Attribution d'une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de partenariat et l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention avec l'association "Nature et soci�t�", Saint-Maur-des-Foss�s (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, conclue avec l'association "Nature et soci�t�".
Art. 2.- Une subvention de 80.000 F est attribu�e � l'association "Nature et soci�t�" (X01709), 5, rue de la Lune, Saint-Maur-des-Foss�s (Val-de-Marne).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P014 "Actions de d�couverte", du budget de fonctionnement de la Ville de 2001.