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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Croix-Rouge fran�aise? situ�e dans le 8e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu la demande du Maire du 4e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 6 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Croix-Rouge fran�aise?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 1 000 euros est attribu�e � l?association ?Croix-Rouge fran�aise?, domicili�e 1 place Henri Dunant (8e) et oeuvrant dans le 4e arrondissement par le biais de sa d�l�gation locale, pour qu?elle puisse continuer � aider les personnes les plus d�munies, notamment en r�alisant des ramassages de v�tements, en d�veloppant la solidarit� de proximit� et l?aide aux sans domicile fixe.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 (D00477), subvention � partir des fonds du Maire - 4e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

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