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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 novembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet pour avis les demandes en d�charge de responsabilit� et le cas �ch�ant en remise gracieuse formul� par le r�gisseur ci-dessus formul� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Compte tenu des circonstances � l?origine des d�ficits de caisse susvis�s, avis favorable est donn� sur les demandes en d�charge de responsabilit� pr�sent�es par M. Patrice CANIQUIT, qui a fait l?objet d?un ordre de versement concernant les trois d�ficits suivants :

. - 1.578,30 euros par arr�t� n� 2005-20106 en date du 2 f�vrier 2005, pour la p�riode du 4 septembre 2003 au 31 d�cembre 2003 ;

. - 569,70 euros par arr�t� n� 2005-20166 en date du 21 f�vrier 2005, pour la p�riode du 6 octobre 2004 au 24 d�cembre 2004 ;

. - 180 euros par arr�t� n� 2005-20532 en date du 8 juin 2005, pour la p�riode du 4 janvier 2005 au 24 f�vrier 2005.

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Art. 2.- Dans l?hypoth�se o� le Ministre de l?Economie, des Finances et de l?Industrie, a qui il appartient de statuer sur les requ�tes des r�gisseurs, d�ciderait de ne pas r�server une suite pleinement favorable en d�charge de responsabilit�, avis favorable est donn� pour une remise gracieuse sur les sommes qui seraient laiss�es � la charge de ce r�gisseur.

Art. 3.- Les sommes allou�es en d�charge ou en remise gracieuse seront imput�es au budget sp�cial de la pr�fecture de police, section de fonctionnement, exercice 2005 ou exercice ult�rieur, au chapitre 920, article 920-27, compte nature 678 sous r�serve de l?accord du Ministre de l?Economie, des Finances et de l?Industrie au terme de la proc�dure d?instruction.

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