D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que depuis les drames de cet �t�, une liste des immeubles vuln�rables au risque incendie a �t� �tablie sur la base des informations d�tenues par les services de la Ville et compl�t�es de celles collect�es aupr�s de la Pr�fecture de police, la Pr�fecture de Paris et des op�rateurs SIEMP, SEMAVIP, URBANIS, Pacte de Paris ;

Consid�rant que d�s le mois de septembre, la Direction du Logement et de l?Habitat a fait parvenir � l?ensemble des occupants des immeubles inscrits dans les p�rim�tres CPA, OAHD et OPAH, un d�pliant �labor� par la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris sur les consignes de s�curit�, 25.000 d�pliants ont ainsi �t� envoy�s ;

Consid�rant que d�s le mois de septembre la Direction de l?Habitat et du Logement a communiqu� � l?ensemble des syndics de copropri�t�s inscrits dans les CPA, OAHD et OPAH les mesures a prendre pour prot�ger les locataires de ces immeubles et l?ensemble des informations relatives aux aides publiques allou�es pour la r�alisation des diagnostics et des travaux de mise en s�curit� (subvention � 100 % des diagnostics - 50 % ANAH + 50 % Ville, et � 70 % des travaux - 50 % ANAH + 20 % Ville) ;

Consid�rant que depuis le mois de septembre l?ensemble des immeubles � risque, ont donn� lieux � des visites communes par la Pr�fecture de police, la Brigade des sapeurs-pompiers et les contr�leurs du Service technique de l?Habitat de la Ville. Ces contr�les ont permis d?appr�cier le degr� de dangerosit� des immeubles et d?�tablir des pr�conisations ;

Consid�rant que sur les immeubles propri�t�s des op�rateurs, toutes les dispositions techniques urgentes de s�curit� (mise en s�curit� les installations et des r�seaux d?�lectricit� et de gaz, d�gagement des circulations communes, installation de d�tection incendie) ont �t� prises. Ainsi pour un certain nombre d?immeubles sur lesquels les syst�mes de d�tections de fum�e s?av�raient insuffisant, l?installation de centrales de d�tection a �t� mise en ouvre ;

Consid�rant que sur les immeubles en copropri�t�s, ou les op�rateurs ne sont pas majoritaires, la Ville de Paris, et les diff�rents op�rateurs ne peuvent se substituer au syndic et intervenir directement pour la mise ne place de dispositif de pr�vention incendie ;

Consid�rant qu un nombre d�j� important de copropri�taires ont r�agi favorablement en d�cidant de la r�alisation de diagnostics et de travaux ;

A l?initiative de MM. Jean-Fran�ois BLET, Fran�ois FLORES et les �lus Les Verts et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

Afin de s?assurer que l?ensemble des immeubles en copropri�t� damas les p�rim�tres CPA, OAHD et OPAH pr�sentant des risques de s�curit� incendie pour les occupants ont bien r�alis� les diagnostics et les travaux de s�curit�, un bilan r�alis� par les diff�rents op�rateurs soit transmis d�s la fin du mois de janvier 2006 � la DLH ;

Au vu des r�sultats, et si pour un certain nombre d?immeubles des blocages persistent, la Ville de Paris demande � la Pr�fecture de police de r�aliser des travaux d?offices, aux frais des propri�taires de mauvaise foi et cela conform�ment aux articles L. 129-1 � 129-7 du Code de la Construction.

Pour les copropri�t�s de bonne foi qui pour des raisons financi�res, ne pourraient payer les 30 % des travaux restant � leur charge, la Ville pr�sentera au Conseil de Paris une d�lib�ration permettant de subventionner le compl�ment n�cessaire aux aides publiques d�j� allou�es ; dans cette perspective, une autorisation de programme de 1 million d?euros sera inscrite et individualis�e, par lettre rectificative au budget primitif 2006.

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