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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

A la suite du d�pistage d?un cas de tuberculose contract� par un agent sp�cialis� des �coles maternelles � l?�cole situ�e 6, rue Saint Germain l?Auxerrois (1er) au d�but du mois d?octobre dernier, l?ensemble des enfants de l?�cole (170 enfants entre 3 et 6 ans) a du subir un d�pistage cutan�, ainsi qu?une visite m�dicale et une radiographie des poumons.

Si nous ne pouvons que nous f�liciter du travail efficace et professionnel du M�decin Chef Scolaire de la DASCO et de la Directrice de l?�tablissement, nous nous interrogeons toutefois sur la survenance d?une telle situation dans une structure parisienne d?accueil de l?enfance.

En effet, conform�ment � l?article L 230-3 du Code du Travail, les agents sp�cialis�s des �coles maternelles ont l?obligation de r�pondre aux convocations de la m�decine du travail. Ils doivent veiller � ce que les vaccinations exig�es pour l?exercice de leur profession soient toujours � jour.

D?autre part, l?article 30 du r�glement des agents sp�cialis�s des �coles maternelles pr�cise notamment que ces derniers ?doivent b�n�ficier de facilit�s leur permettant de participer � la visite m�dicale pr�ventive annuelle et aux actions de d�pistage propos�es par la Ville de Paris sur le temps de travail?.

Or, en d�pit de ces obligations l�gales ou r�glementaires, un grand nombre d?agents n?effectuent pas ces visites annuelles. Pourtant, comme il s?y �tait engag� dans son contrat de mandature, le Maire de Paris souhaitait favoriser ?le d�pistage et le traitement de certaines ?maladies de la pauvret�? comme la tuberculose et les parasitoses?.

Il nous para�t indispensable que ce travail de pr�vention soit r�alis� en premier lieu aupr�s des personnels de la Ville de Paris travaillant dans les cr�ches et des �coles qui sont, par d�finition, au contact des populations les plus fragiles.

En pratique, la M�decine professionnelle et pr�ventive propose un certain nombre de visites annuelles aux directions de la Ville de Paris en priorisant celles dont les agents sont expos�s � des risques professionnels. Ainsi, la DASCO et la DASES - et depuis d�but 2005, la DFPE - b�n�ficient d?un quota de visites cons�quent en raison du contact des personnels avec l?enfance. Or, les agents de la DASES avec un quota de 5.000 visites octroy�es en 2004 n?ont �t� que 3.100 environ � en profiter (1.472 sur 2.300 pour la DASES).

Sur proposition de Mmes Florence BERTHOUT, Fran�oise FORETTE, M. Jean-Fran�ois LEGARET et des Elus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

. - d?accro�tre le suivi m�dical des agents de la Ville en contact direct avec les enfants dans les structures d?accueil de l?enfance de la cr�che � l?�cole en s?assurant que les directions, notamment la DFPE, la DASES et la DASCO, respectent les quotas de visites qui leur sont octroy�s par la M�decine professionnelle et pr�ventive de la Ville de Paris ;

. - de prendre les contacts ad�quats avec l?Acad�mie de Paris afin que ce suivi m�dical soit �galement renforc� pour les personnels de l?�ducation nationale en poste dans les �coles parisiennes.

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