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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d?allocations familiales de Paris, gestionnaire de la halte-garderie situ�e dans le 19�me arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre d?une convention au dit �tablissement pour un montant total de 71.303 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse d?allocations familiales de Paris ayant son si�ge social 9, rue Saint Charles (15�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, d?un montant total de 71.303 euros, est allou�e � la Caisse d?allocations familiales de Paris pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 28 rue de Tanger (19�me).

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

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