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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer la d�nomination ?rue Alice Domon et L�onie Duquet? � la voie provisoirement d�nomm�e BY/13 commen�ant 33, quai Panhard et Levassor et finissant 58, avenue de France dans le 13�me arrondissement de Paris ;

Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 28 novembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

La d�nomination ?rue Alice Domon et L�onie Duquet? est attribu�e � la voie provisoirement d�nomm�e BY/13 commen�ant 33, quai Panhard et Levassor et finissant 58, avenue de France dans le 13�me arrondissement de Paris.

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