D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de l?Assainissement (budget annexe) pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de l?Assainissement de 2006 (budget annexe) est arr�t�, en recettes et d�penses, aux sommes suivantes :

Section d?investissement :

-d�penses : 53.903.300 euros

-recettes : 53.903.300 euros

Section d?exploitation :

-d�penses : 77.258.500 euros

-recettes : 77.258.500 euros

conform�ment aux �tats pr�sent�s ci-dessous.

Art. 2.- Les autorisations de programme inscrites au budget primitif de l?assainissement de 2006 (budget annexe) sont arr�t�es aux sommes suivantes :

-d�penses : 60.717.387 euros (dont 1.729.050 euros enop�rations d?ordre).

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