Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société GFI Informatique un marché négocié ayant pour objet la réalisation des prestations complémentaires au marché DRH n° 03/10002 concernant l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le projet de refonte du système d’information de gestion des ressources humaines. M. François DAGNAUD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 d�cembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 29 novembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de pouvoir souscrire avec la soci�t� GFI Informatique un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application de l?article 35-III-1�-b du Code des March�s Publics, ayant pour objet la r�alisation des prestations compl�mentaires au march� DRH n� 03/10002 concernant l?assistance � la ma�trise d?ouvrage pour le projet de refonte du syst�me d?information de gestion des ressources humaines ;
Vu la d�cision d?attribution prise par la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 24 octobre 2005 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec la soci�t� GFI Informatique un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application de l?article 35-III-1�-b du Code des March�s Publics, ayant pour objet la r�alisation des prestations compl�mentaires au march� DRH n� 03/10002 concernant l?assistance � la ma�trise d?ouvrage pour le projet de refonte du syst�me d?information de gestion des ressources humaines.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et suivants, chapitre 20, article 2031, rubrique 020, sous r�serve des d�cisions de financement.
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