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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la d�marche Haute Qualit� Environnementale est source d?importantes �conomies de fonctionnement ;

Consid�rant toutefois que cette exigence induit des surco�ts sur les investissements par rapport aux op�rations classiques ;

Consid�rant que la collectivit� s?est d�j� largement engag�e dans cette d�marche comme en t�moignent les op�rations en cours de r�alisation ;

Consid�rant qu?elle peut �galement s?appliquer aux r�habilitations et aux am�liorations ;

Consid�rant qu?� l?occasion du budget suppl�mentaire adopt� en juillet 2005, le Conseil de Paris, sur proposition du groupe des Verts, a d�cid� de cr�er sur le budget d?investissement de la DPA une provision intitul�e ?g�n�ralisation de la d�marche HQE?, destin�e � compenser les d�passements de co�ts li�s � la mise en oeuvre des normes HQE ;

Consid�rant que cette ligne a �t� cr�dit�e de 1.000.000 euros au budget suppl�mentaire 2005 ;

Consid�rant que l?utilisation de cette ligne, dont la mise en place est r�cente, doit faire l?objet d?un bilan afin d?analyser les conditions de son emploi ;

Consid�rant qu?il appartient � la Direction du Patrimoine et de l?Architecture de pr�senter l?utilisation de cette ligne ;

A l?initiative de Mme Fabienne GIBOUDEAUX et des �luEs du groupe Les Verts et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- qu?un �ventuel abondement compl�mentaire de cette ligne soit examin� � l?occasion de l?examen du budget suppl�mentaire 2006, lors de sa s�ance de juillet, au vu de la consommation des cr�dits.

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