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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l??Association de la R�gie Th��trale?, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pav�e 75004 PARIS ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est allou�e � l? ?Association de la R�gie Th��trale?, Biblioth�que Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pav�e, 75004 PARIS pour lui permettre de poursuivre ses activit�s de constitution et de conservation d?un fonds documentaire consacr� � la vie th��trale ; (D00994-2005-03099).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l??Association de la R�gie Th��trale?, dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?provisions pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

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