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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code de l?urbanisme, et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5 ;

Vu le trait� de concession du 6 avril 1989 - devenu convention publique d?am�nagement- par lequel la Ville de Paris a confi� � la SEMAEST la r�alisation de la ZAC ?Bercy? (12e) ;

Vu les avenants � ladite convention publique d?am�nage-ment, en date des 2 ao�t 1995, 2 avril 1997, 12 f�vrier 1999, 6 f�vrier 2002 et 8 octobre 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 124-16�, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d?un avenant n� 6, les clauses de la convention publique d?am�nagement de la ZAC ?Bercy? (12e), portant sur l?imputation des frais de fonctionnement de l?am�nageur ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l?avenant n� 6 � la convention publique d?am�nagement Ville/ SEMAEST du 6 avril 1989, pour la r�alisation de la ZAC ?Bercy? (12e). Le texte de cet avenant est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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