D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code des Collectivit�s Territoriales ;
Vu la loi n� 88.1088 du 1er d�cembre 1988 modifi�e relative au revenu minimum d'insertion ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation d'adh�rer � l'association "R�seau des Territoires pour l'�conomie Solidaire", 1 all�e Thirode, Saint-Marcel (Sa�ne-et-Loire) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � adh�rer � l'association "R�seau des Territoires pour l'�conomie Solidaire" dont le si�ge social se situe au 1, all�e Thirode Saint-Marcel (Sa�ne-et-Loire) et d'acquitter la cotisation annuelle.
Art. 2.- La d�pense correspondante au montant de l'adh�sion, soit 877 euros, sera pr�lev�e sur les cr�dits chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.