D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 octobre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de rectifier la d�lib�ration 2002 DASCO 34 G relative � l'attribution d'une subvention au CROUS pour la restructuration du centre sportif Jean Sarrailh sis 31 avenue Georges Bernanos (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

L'article 3 de la d�lib�ration 2002 DASCO 34 G est modifi� comme suit : "Cette somme sera imput�e � hauteur de 610.000 euros au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301 et � hauteur de 610.000 euros au chapitre 914, sous chapitre 914-99, article 1301 du Budget d'Investissement du D�partement de Paris des ann�es 2002 et ult�rieures".