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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 décembre 2002 conclue avec l'association "Août Secours Alimentaire" (20e), fixant la participation du Département de Paris en 2003 pour son action de distribution de colis alimentaires à des personnes isolées et à des familles démunies parisiennes au mois d'août à Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant � la convention du 18 d�cembre 2002 conclue avec l'association "Ao�t Secours alimentaire" dont le si�ge social est situ� 81, rue Haxo (20e) fixant la participation du D�partement de Paris � 47.000 euros au titre de 2003 pour son action de distribution de colis alimentaires � des personnes isol�es et � des familles d�munies parisiennes au mois d'ao�t � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention conclue le 18 d�cembre 2002 avec l'association "Ao�t Secours alimentaire" (D04202) dont le si�ge social est situ� 81, rue Haxo (20e) fixant la participation du D�partement de Paris � 47.000 euros au titre de 2003 pour son action de distribution de colis alimentaires � des personnes isol�es et � des familles d�munies parisiennes au mois d'ao�t � Paris. Le texte de cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 249
Conseil général
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