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G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades. - Fixation du montant des participations attribuées à chaque association au titre de l'exercice 2003. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention-type avec les associations gestionnaires de services de maintien � domicile intervenant aupr�s des malades atteints du VIH/Sida ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e une convention-type dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au maintien � domicile des malades atteints du VIH/Sida.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions conformes � ladite convention-type avec les associations d�sign�es ci-apr�s :
- SOS Habitat et Soins, 379, avenue du Pr�sident-Wilson, 93210 La Plaine-Saint-Denis
- F�d�ration des ?uvres de soins � domicile - F.O.S.A.D. (5e - 6e), 169, rue Saint-Jacques (5e)
- Association de soins � domicile A.S.A.D. 9e & 10e, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e)
- Groupe d'aide � domicile aux vieillards et aux isol�s - G.A.D.V.I.M. 11e, 33, rue Saint-Ambroise (11e)
- Association priv�e de soins et d'aide � domicile du 12e - A.P.S.A.D. 12, 75, rue de Reuilly (12e)
- Soins et services � domicile dans le XIVe - A.S.S.A.D. 14e, 12, rue Boyer-Barret (14e)
- Association "Notre Village" - 15e, 13, rue Bargue (15e)
- "Les amis" - 17e, 12, rue Jacquemont (17e)
- Aide m�dico-sociale aux vieillards du XVIIIe - A.M.S.A.V. 18, 137, rue du Mont-Cenis (18e)
- La maison des champs - G.A.M.S.A.D. 19e, 16, rue du G�n�ral-Brunet (19e)
Art. 3.- Le nombre d'heures total annuel d'aide m�nag�re � r�partir entre les associations prestataires et les participations correspondantes du d�partement de Paris au titre de l'exercice 2003 sont fix�s comme suit :
- SOS Habitat et Soins : 22.200,00 heures d'aide m�nag�re : 71.306 euros
- F.O.S.A.D. : 9.800,00 heures d'aide m�nag�re : 31.477 euros
- A.S.A.D 9e & 10e : 6.000,00 heures d'aide m�nag�re : 21.012 euros
- G.A.D.V.I.M. : 7.000,00 heures d'aide m�nag�re : 24.514 euros
- A.P.S.A.D. 12 : 2.000,00 heures d'aide m�nag�re : 7.004 euros
- A.S.S.A.D. 14e : 8.500,00 heures d'aide m�nag�re : 27.302 euros
- Notre Village : 1.000,00 heures d'aide m�nag�re : 3.212 euros
- Les Amis : 2.300,00 heures d'aide m�nag�re : 7.388 euros
- A.M.S.A.V. 18 : 3.400,00 heures d'aide m�nag�re : 10.921 euros
- La Maison des Champs 19 : 2.800,00 heures d'aide m�nag�re : 9.806 euros
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Novembre 2003
Déliberation
2003 ASES 371
Conseil général
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