G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement de l'Unité d'Accueil des jeunes Victimes (UAV) de l'Hôpital Armand Trousseau. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 d�cembre 2003.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement de l'Unit� d'Accueil des jeunes Victimes (UAV) d'un montant de 42.000 euros � l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris, H�pital Trousseau, 26, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement de l'Unit� d'Accueil des jeunes Victimes (UAV), 26, avenue du Docteur Arnold Netter (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.