G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler les conventions conclues entre le Département de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relatives au fonctionnement des Cellules d'appui pour l'insertion (C.A.P.I.) chargées de la prise en charge globale d'allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 janvier 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;
Vu les conventions, en date du 24 juillet 2000, conclues avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relatives au fonctionnement de Cellules d'appui pour l'insertion (C.A.P.I.) charg�es de la prise en charge globale des allocataires du R.M.I. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de renouveler les conventions susvis�es ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (n� SIPA X01100) relative au fonctionnement de Cellules d'appui pour l'insertion (C.A.P.I.) pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 3.153.785 euros sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.