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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � ?Oasis 18? ?uvrant pour le d�veloppement social sur le quartier Porte Montmartre Porte Clignancourt du 18e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention globale de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Oasis 18? 12, rue Camille Flammarion (18e) (D06307), pour les actions ?Sportez-vous bien? et ?l?Oasis du quartier?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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