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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs �tablie avec l?association du ?Mus�e d?Art et d?Histoire du Juda�sme? relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 20 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Mus�e d?Art et d?Histoire du Juda�sme?, ayant son si�ge social � l?H�tel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e), la convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement jointe au pr�sent projet (D06179 / 2007-00167).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 2.709.581 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2007, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

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