D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu le livre VII, titre I du Code de la sant� publique, et notamment les articles L. 711-1 et L. 711-2 du chapitre premier relatif aux missions et obligations des �tablissements de sant� ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, et notamment l'article 118 ;
Vu la loi n� 86-33 du 9 janvier 1986, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique hospitali�re et notamment l'article 2 du chapitre premier relatif aux dispositions g�n�rales et structures des carri�res ;
Vu le d�cret n� 88-1083 du 30 novembre 1988, modifi� relatif � l'attribution d'une prime sp�cifique � certains agents ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� interminist�riel du 30 novembre 1988 modifi� par l'arr�t� du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime sp�cifique � certains agents ;
Vu la d�lib�ration D. 1560-1� portant modification des dispositions statutaires applicables au corps des personnels infirmiers de la P�fecture de police ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police propose l'attribution d'une prime sp�cifique � certains personnels infirmiers de l'infirmerie psychiatrique de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une prime sp�cifique peut �tre allou�e aux personnels infirmiers titulaires et stagiaires de l'infirmerie psychiatrique de la Pr�fecture de police.
Cette prime est li�e � la participation des personnels infirmiers aux t�ches d'examens de diagnostic, de surveillance et de traitement assur�es aupr�s des malades admis � l'infirmerie psychiatrique.
Art. 2.- Le montant mensuel de cette prime sp�cifique est de 500 F.
Art. 3.- La prime sp�cifique est payable � terme �chu. Sauf dispositions expresses contraires, elle est r�duite, le cas �ch�ant, dans les m�mes proportions que le traitement.
Art. 4.- Le montant de la prime sp�cifique pouvant �tre vers�e aux personnels infirmiers de l'infirmerie psychiatrique est revaloris� automatiquement par arr�t� pr�fectoral par analogie au texte minist�riel de r�f�rence.
Art. 5.- Les dispositions de la pr�sente d�lib�ration se substituent � celles de l'arr�t� pr�fectoral n� 92-10901 du 28 juillet 1992 relatif � l'attribution d'une prime sp�cifique � certains personnels hospitaliers de l'infirmerie psychiatrique et du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.