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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de concours de recrutement organisés par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de concours de recrutement organis�s par la Direction des Ressources humaines de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en vue de l'insertion dans la presse d'annonces de concours de recrutement organis�s par la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 020, chapitre 011, nature 6231, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, 2001, 2002 et 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2000
Déliberation
2000 DRH 24
Conseil municipal
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