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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des étanchéités du bâtiment A du Fort de Villeneuve-Saint-Georges situé 16, avenue de l'Europe, où est installé le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Val-de-Marne). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�fection des �tanch�it�s du b�timent A du Fort de Villeneuve-Saint-Georges situ� 16, avenue de l'Europe, o� est install� le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Val-de-Marne), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la r�fection des �tanch�it�s du b�timent A du Fort de Villeneuve-Saint-Georges situ� 16, avenue de l'Europe, o� est install� le centre d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2000
Déliberation
2000 PP 37
Conseil municipal
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