D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 99-751 du 26 ao�t 1999 modifiant le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites ;
Vu la d�lib�ration D. 1512-2�, en date du 20 novembre 1995, fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 2 d�cembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le classement hi�rarchique applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article unique de la d�lib�ration, en date du 20 novembre 1995, susvis�e, est modifi� comme suit :
Les mentions :
- Chef de section principal : 393-612 (A compter du 1er ao�t 1994)
- Chef de section principal (grade provisoire) : 359-579 (A compter du 1er ao�t 1994 et jusqu'au 31 d�cembre 1996)
- Chef de section : 359-579 (A compter du 1er ao�t 1994)
- Assistant technique : 298-544 (A compter du 1er ao�t 1994)
sont remplac�es par les mentions suivantes :
- Technicien sup�rieur en chef : 422-638
- Technicien sup�rieur principal : 391-593
- Technicien sup�rieur : 322-558
Art. 2- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 2 septembre 1999.