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Subventions à des établissements scolaires et à une association du 5e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires et � une association du 5e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.800 F est attribu�e � l'Association du coll�ge S�vign�, 28, rue Pierre-Nicole (5e) pour la r�alisation du "livre de l'ann�e" par l'ensemble des 170 �l�ves des 8 classes primaires du coll�ge S�vign� (D00567).
Art. 2.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � la Coop�rative scolaire de l'�cole mixte, 21, rue de Pontoise (5e) pour l'organisation de 2 classes de d�couverte, la premi�re � Levier (Hauts-Doubs) qui s'est d�roul�e du 16 au 22 mars 1999 pour 23 enfants de CP, la seconde � Saint-Denis-d'Ol�ron (Charente-Maritime) au profit de 25 �l�ves d'une classe de CP (D03680).
Art. 3.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e au Forum international des sciences humaines, 13, quai Saint-Michel (5e) pour une aide au fonctionnement de l'association (D03055).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 20.800 F, sera imput�e nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Mars 2000
Déliberation
2000 DASCO 8
Conseil municipal
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