D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�poser une demande de permis de construire concernant l'am�nagement d'un b�timent � usage de locaux sociaux situ� square du Serment-de-Koufra (14e) ;
Vu les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire relative � l'am�nagement d'un b�timent � usage de locaux sociaux, square du Serment-de-Koufra, avenue de la Porte-de-Montrouge (14e).