D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution de subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � la section du 17e de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie (A. 00172), 80, rue Boursault (17e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 3.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � la section du 17e de l'Association d�partementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d'Alg�rie, Tunisie, Maroc de Paris (A. 00025), 80, rue Boursault (17e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e, � hauteur de 3.500 F, � la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, et � hauteur de 1.500 F, � la nature 6574, rubrique 020, ligne P022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.