D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "les Amandines - r�gie de quartier de M�nilmontant - Amandiers", 30, rue des Partants (20e), et lui propose de participer � hauteur de 200.000 F au fonctionnement de l'association .
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "les Amandines, r�gie de quartier de M�nilmontant - Amandiers", 30, rue des Partants (20e) (X001170) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La participation du D�partement de Paris est fix�e � 200.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.