D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement des trottoirs des boulevards de la Madeleine et des Capucines (tron�on de la place de la Madeleine � la place de l'Op�ra), des Italiens (tron�on de la rue Favart au carrefour Richelieu-Drouot), Saint-Denis et Saint-Martin (tron�on du boulevard S�bastopol � la place de la R�publique) (1er, 2e, 3e, 8e, 9e et 10e arrondissements), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics, pour l'am�nagement des trottoirs des boulevards de la Madeleine et Capucines (tron�on de la place de la Madeleine � la place de l'Op�ra), des Italiens (tron�on de la rue Favart au carrefour Richelieu-Drouot), Saint-Denis et Saint-Martin (tron�on du boulevard S�bastopol � la place de la R�publique) (1er, 2e, 3e, 8e 9e et 10e arrondissements).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.