D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mai 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de relevage et mise en place de fondations et de restructuration compl�te du pavillon Armand Carrel situ� dans le parc des Buttes-Chaumont (19e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de relevage et mise en place de fondations et de restructuration compl�te du pavillon Armand Carrel situ� dans le parc des Buttes-Chaumont (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appels d'offres ouverts, avec variantes, l'un en lot unique, l'autre � l'entreprise g�n�rale, conform�ment aux articles 295 � 298, 380 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou dans l'hypoth�se d'appels d'offres infructueux, des march�s n�goci�s, apr�s avis de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, articles 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.