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Approbation du principe de l'amélioration et de la mise aux normes des aires extérieures du centre sportif Maryse-Hilsz (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris à lancer la publicité, à déposer les autorisations administratives nécessaires et signer les marchés de travaux correspondants. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l'am�lioration et de la mise aux normes des aires sportives ext�rieures du centre sportif Maryse-Hilsz (20e), ainsi que le lancement et la mise en ?uvre des march�s correspondants ;
Vu le trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n�1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n�974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'am�lioration et de la mise aux normes des aires sportives ext�rieures du centre sportif Maryse-Hilsz, 34, rue Maryse-Hilsz (20e), ainsi que ses modalit�s d'application.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les autorisations administratives n�cessaires
Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autoris� � lancer la publicit� et signer les pi�ces de march�.
Art. 4.- Le co�t d'investissement est fix� � 17,57 M.F. (valeur 1er trimestre 2000), soit 18,12 M.F. (valeur engagement).
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 21, nature 2128, rubrique 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-1-99, sous r�serve du vote du financement.

Juin 2001
Déliberation
2001 JS 23
Conseil municipal
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