D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable du jeune Adrien PETIT, en r�paration du pr�judice corporel caus� � l'int�ress�, lors d'un accident dont la responsabilit� n'incombe pas directement � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable du jeune Adrien PETIT, � hauteur de 11.500 F, en r�paration d'un pr�judice corporel caus� � l'int�ress� lors d'un accident dont la responsabilit� n'incombe pas directement � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 11 500 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.