Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 10 juillet 2000, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 131, rue Falguière (15e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec la S.A.R.L. "D.P.M. PATRASCO ARCHITECTES", et à déposer la demande de permis de démolir correspondante ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la restructuration de la crèche collective, 131, rue Falguière (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la restructuration de la crèche collective, 131, rue Falguière (15e), feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même Code.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation, et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.