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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire, en vue de la réalisation d'environ 17 logements sociaux de type P.L.I., sur la parcelle sise 12, rue de Nantes (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire, en vue de la r�alisation d'environ 17 logements sociaux de type P.L.I., sur la parcelle sise 12, rue de Nantes (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire, en vue de la r�alisation d'environ 17 logements sociaux de type P.L.I., sur la parcelle sise 12, rue de Nantes (19e).

Juin 2001
Déliberation
2001 DLH 105
Conseil municipal
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